Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat de crédits ou d'abonnement institut effectué sur Zertifikat Bridge (« la Plateforme »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Produits proposés

A. Packs de crédits individuels

Les crédits permettent d'utiliser les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle (correction, évaluation, génération d'exercices). Prix affichés en Francs CFA (XAF), au moment de l'achat :

B. Abonnements institut

Réservés aux instituts partenaires (écoles, centres de formation). Chaque formule inclut un quota mensuel de crédits pour l'institut (« pool » collectif, à allouer aux étudiants), en plus des limites de formateurs et d'étudiants indiquées :

Le tarif annuel inclut une remise de 10 % par rapport à 12 mensualités. Tout nouvel institut approuvé par l'équipe Zertifikat Bridge bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours avant le premier prélèvement.

2. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par Mobile Money (MTN Mobile Money ou Orange Money), via le prestataire de paiement Campay. Le paiement est confirmé par validation (code PIN) directement sur votre téléphone. La Plateforme ne stocke jamais votre code PIN.

3. Livraison / mise à disposition

Les crédits sont ajoutés à votre solde immédiatement après confirmation du paiement par Campay. Pour un abonnement institut, l'accès complet et les crédits inclus sont activés dès confirmation du paiement.

4. Absence de droit de rétractation — remboursement

Les crédits et l'accès à l'abonnement étant mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le paiement confirmé. La Plateforme ne propose actuellement aucun mécanisme de remboursement en libre-service. En cas de paiement dupliqué, d'erreur technique ou de débit sans crédit reçu, contactez contact@bridge-forms.com (réponse sous 24h) afin qu'une régularisation soit examinée au cas par cas.

5. Défaut de paiement — abonnement institut

Si l'essai gratuit ou la période payée arrive à échéance sans renouvellement, l'accès de l'institut passe immédiatement en lecture seulepour l'ensemble de ses membres (le contenu existant reste consultable, mais plus aucune création ni modification). L'institut dispose alors de 5 jourspour régulariser avant que son statut ne passe à « suspendu » — l'accès demeure en lecture seule, sans restriction supplémentaire à ce stade. Le propriétaire de l'institut est averti par e-mail et notification à chacune de ces étapes.

6. Résiliation d'un institut

Le propriétaire peut résilier son institut à tout moment depuis la page Abonnement de son espace de gestion. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement, y compris au prorata d'une période déjà payée non consommée. Le contenu de l'institut reste privé pendant 30 jours (délai pour annuler la résiliation en se réabonnant), puis est réintégré à la plateforme globale.

7. Programme de rémunération des instituts partenaires

Lorsque le contenu pédagogique créé par un institut est utilisé (consommation de crédits par ses étudiants), l'institut perçoit une quote-part de la marge réalisée par la Plateforme sur cette consommation, créditée sur son solde de gains (« earnings »). Cette quote-part est fixée à 30 % de la marge réelle constatée, la Plateforme conservant dans tous les cas une rétention minimale de 50 % de cette marge.

Le solde de gains est retirable vers Mobile Money (via Campay) à partir de 10 000 FCFAcumulés, depuis la page Revenus de l'espace de gestion de l'institut.

8. Contact

Pour toute question relative à un paiement ou aux présentes CGV : contact@bridge-forms.com.